Mentions légales
Les présentes mentions légales régissent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site Internet www.bimetall.cat , que Bimetall met à la disposition des internautes.
1. Informations du propriétaire du site Internet
Conformément à la Loi relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :
- Entreprise : Carles Sala Vila
- NIF : 40342701 – B
- Adresse : Polígon Ind. Juería Sud 17150 Sant Gregori
- Téléphone : 972428413
- E-mail de contact : info@bimetall.cat
2. Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site Bimetall impliquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales. L’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet ainsi que ses services et contenus conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement admis et à l’ordre public.
Toute utilisation du site Web à des fins illégales ou portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits ou intérêts de tiers est interdite.
3. Responsabilité
Bimetall n’est pas responsable des informations publiées sur ce site Web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers.
Le site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites tiers que Bimetall ne peut contrôler. Par conséquent, Bimetall ne peut assumer la responsabilité du contenu qui pourrait apparaître sur ces pages tierces.
Bimetall se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues sur son site Internet, ainsi que sa configuration ou sa présentation, à tout moment et sans préavis.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Le contenu du site Internet (y compris, entre autres, les textes, images, audios, vidéos, logiciels et codes sources) est protégé par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle et appartient exclusivement à Bimetall ou à des tiers ayant autorisé son utilisation.
La reproduction, la distribution, la modification ou l’utilisation non autorisée du contenu du site Internet est totalement interdite sans l’accord préalable et exprès de Bimetall.
5. Protection des données
Bimetall garantit la protection des données personnelles fournies par les utilisateurs, et le traitement de ces données sera effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur sur la protection des données (RGPD et LOPDGDD).
6. Utilisation de cookies
Ce site Web utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer des services personnalisés. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies .
7. Législation applicable et juridiction
Ces mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour tout conflit pouvant naître de l’accès ou de l’utilisation du site Internet, les parties s’en remettent expressément aux cours et tribunaux de[Afegir ciutat] avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.
